Conditions générales de vente
En vigueur au 19 novembre 2026.
Note interne : les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être remplies avant l’ouverture.
1. Vendeur
Le site mamaille.com est édité par [À COMPLÉTER : dénomination, forme, capital], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : bonjour@mamaille.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de chaussettes et accessoires conclues sur mamaille.com entre le vendeur et tout client consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Produits et prix
Les caractéristiques des produits sont présentées sur chaque fiche. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À COMPLÉTER : mention TVA applicable ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la solution sécurisée Stripe. Le compte est débité à la validation de la commande. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées vers la France métropolitaine, Monaco, la Belgique et le Luxembourg, selon les délais et tarifs indiqués sur la page Livraison et retours. En cas de retard de plus de 7 jours après la date annoncée, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Mamaille étend ce délai à 30 jours. Pour des raisons d’hygiène, les articles doivent être retournés non portés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard) ; les frais de retour restent à la charge du client. Formulaire type de rétractation disponible sur simple demande.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de l’article L. 217-12.
9. Garantie commerciale « 100 jours »
En plus des garanties légales, Mamaille remplace gratuitement toute paire trouée dans les 100 jours suivant la livraison, sur simple envoi d’une photo à bonjour@mamaille.com. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un usage anormal (coupure, brûlure, lavage au-delà de 30 °C).
10. Données personnelles
Les données collectées servent à traiter les commandes. Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
